Rôle et fonctionnement du Conseil Départemental

“Comme un Conseil Municipal pour une commune, le Conseil Départemental, composé de 26 élus, 13 femmes, 13 hommes, élus en binôme sur les 13 cantons, est l’assemblée délibérante du département. 

C’est le Conseil Départemental qui élit son Président ou sa Présidente le premier jeudi qui suit le 2è tour des élections départementales. C’est lui aussi qui élit les 6 Vice-Présidents et les membres de la Commission permanente

En effet, le Conseil Départemental doit obligatoirement se réunir pour se prononcer sur les dossiers les plus importants, comme le vote du budget, des taux d’imposition, de l’adhésion à d’autres structures. Pour le reste, la Commission permanente composée du Président, des Vice-Présidents et de quelques Conseillers départementaux délibèrent. 

La Commission permanente se réunit tous les 15 jours, le Conseil Départemental lui une fois par trimestre

Chaque dossier soumis au Conseil Départemental et à la Commission permanente est préalablement examiné par une Commission spécialisée composée de 6 à 8 élus. 

Pour accroître la transparence et la participation des 26 élus, la pratique mise en place dans le dernier mandat, a été de soumettre les dossiers les plus complexes à une réunion privée du Conseil Départemental. Tous les élus, tous les groupes politiques peuvent ainsi donner leur avis suffisamment en amont. Ainsi toutes les décisions sont collectives, ce qui donne du sens à la présentation d’une équipe solide, autour d’un projet ambitieux, et forte d’un bilan remarquable.” Marie-France Vilaplana, Vice-Présidente sortante et candidate sur le canton de Pamiers 1.

Nous répondons à toutes vos questions, les yeux dans les yeux.
Partagez @ariegeavenircommun et participez #ariegenotreavenircommun

Une question à nous poser ?